Le Foreclosure Gate – Entretien avec Vincent Bénard

Vincent Bénard, Président de l’Institut Hayek, vient de publier Foreclosure Gate. Les Gangs de Wall Street contre l’Etat US et de lancer le site Comprendre le Foreclosure Gate. Entretien.

Vincent Bénard, vous venez d’écrire un ouvrage sur le Foreclosure Gate. Quelle est donc cette « plus grande fraude économique de tous les temps »?

Le Foreclosure Gate, c’est la prise de conscience que l’essentiel des produits financiers dérivés des créances hypothécaires, vendus aux USA depuis le début du millénaire, sont frauduleux, car basés sur des prêts dont la qualité ne correspond pas à celle qui a été déclarée aux investisseurs à travers les autorités de  marché.

« Pour masquer ces fraudes, les banques ont omis de transmettre dans les formes légales toute la documentation réglementaire des prêts »

Pour masquer ces fraudes, les banques ont omis de transmettre dans les formes légales toute la documentation réglementaire des prêts - »subprime », « Jumbo », « ARM », etc…- ainsi délivrés de façon très cavalière, aux fonds émetteurs de ces produits dérivés, afin de masquer les traces de leur comportement délictueux à l’origine des prêts.

Le problème est qu’en ne transmettant pas ces documents de façon irréprochable, les banques se sont créé un énorme problème juridique: les tribunaux sont de plus en plus nombreux à estimer qu’elles ne peuvent pas, de ce fait, saisir les maisons données en garanties par les emprunteurs, car la chaîne légale de preuve de propriété est rompue. Cela peut passer pour un « simple problème technique », c’est d’ailleurs ce que les grandes banques ont voulu faire croire un temps, mais cela est bien plus grave: le risque est que les banques ne puissent tout simplement plus lever les hypothèques sur les millions de prêts en défaut de paiement !

Y a-t-il un vrai risque pour l’économie américaine ?

Une grande partie du risque s’est déjà matérialisé sous la forme de la crise financière que nous vivons: ces pratiques frauduleuses ont été au centre de la formation de la bulle de crédit que nous venons de vivre. L’encours de crédit hypothécaire est passé de 5000 à 12 000 milliards de dollars entre 1998 et 2007 aux USA, dont 4 000 milliards, au minimum, relevaient d’une pure expansion spéculative à caractère « bullaire ».

« seule la moitié de ces 4 000 milliards ont été purgées du bilan des grandes banques« 

Le problème est qu’aujourd’hui, seule la moitié de ces 4 000 milliards ont été purgées du bilan des grandes banques US.

Si aucun mécanisme de purge des faillites « en bon ordre » n’est mis en place aux USA pour les très grands réseaux de collecte hypothécaires et les grandes banques d’affaires (les fameuses banques « too big to fail », en abrégé TBTF), alors la révélation de l’étendue des pertes nouvelles désorganisera gravement le système financier, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur l’économie réelle.

Mais ce n’est pas l’hypothèse la plus probable. Le risque le plus important, et porteur de bien plus graves dangers à moyen terme, est que l’état fédéral, une fois de plus, n’organise un sauvetage, officiel ou furtif, des TBTF, un nouveau « bailout » succédant à celui de 2008 qui a déjà considérablement dégradé l’état des finances du gouvernement américain. Cela signifierait un accroissement encore plus incontrôlable de la dette américaine, un recours à la monétisation des dettes accru, amplifiant les menaces de retour d’une forte inflation.

Mais pire encore, un tel « bailout » reviendrait une fois de plus à dire aux américains: « être honnête ne paie pas. Devenez too big to fail ». Il reviendrait à légitimer le mode opératoire de certains dirigeants qui, abrités derrière l’irresponsabilité de fait que leur procure le statut de TBTF, dirigeraient l’argent de la finance vers des investissements spéculatifs générateurs de profits et de bonus à court terme, mais qui n’aideraient absolument pas la croissance de nouvelles entreprises de croissance à long terme.

L’Amérique sortirait alors de la crise avec une classe moyenne totalement lessivée, qui ne pourra pas investir comme elle a pu le faire par le passé, dans les technologies gagnantes de demain, et un secteur financier dominé par des grandes banques générant du mal-investissement. Sans oublier une confiance dans le capitalisme fortement altérée.

Les banques européennes doivent-elles redouter quelque chose de cette affaire ?

A priori, ce n’est pas sur ce dossier que les banques européennes sont le plus exposées. Certes, Deutsche Bank, à travers sa filiale américaine, est accusée d’avoir participé au grand bal des titrisations frauduleuses par le rapport du sénateur Levin. Certes, la première phase de la crise a envoyé par le fond les banques islandaises, et quelques autres poids lourds du secteur ont failli passer à la trappe, comme Royal Bank of Scotland, UBS, Natixis, etc… Tout ce petit monde n’a dû son salut qu’aux sauvetages publics.

Mais depuis 2008, la plupart des banques européennes ont réussi à se délester d’une grande partie de leurs titres « toxiques ». On peut donc supposer que s’il reste des pertes potentielles dans leurs bilans, elles ne devraient pas excéder une part raisonnable de leurs fonds propres.

Cela ne veut pas dire que l’immobilier ne posera pas de problème auxbanques européennes – Il a déjà coulé les banques irlandaises-  mais ce sera le notre, pas celui des USA…

Quelles mesures devraient alors être envisagées pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise ?

Il n’y a pas de mesure miracle. Simplement, tout ce qui s’est passé a été favorisé par l’existence d’une réglementation pléthorique, accumulée sur des années, permettant aux cadors surpayés des grandes banques d’affaire d’y trouver toutes les failles possibles et imaginables.

Ajoutez à cela la volonté politique de l’état US de modifier le résultat de l’action d’agents économiques libres sur un marché libre, ce qui a conduit à subventionner lourdement le crédit aux ménages pauvres…

Par contre, lorsque les signes avant coureurs de fraudes massives sur le marché du crédit immobilier se sont manifestés, dès le début des années 2000, l’administration américaine et sa justice ont pointé aux abonnés absents: cela aurait compromis les résultats de la machine à « rendre les pauvres propriétaires »… Sans oublier de forts soupçons de corruption de la vie publique américaine pour cause de financement des campagnes électorales…

« plutôt que de chercher à réglementer les fonds propres des banques, ce qui ne servira pas à grand chose, [l'Etat] doit juste forcer les bilans bancaires à être transparents et honnêtes »

L’état doit cesser de croire qu’il peut trouver « La » bonne régulation. Il doit laisser les banques choisir leur modèle économique, mais doit restaurer la pleine et entière responsabilité des entreprises financières et de leurs dirigeants, en cas soit de faillite, soit de fraude avérée. En outre, plutôt que de chercher à réglementer les fonds propres des banques, ce qui ne servira pas à grand chose, il doit juste forcer les bilans bancaires à être transparents et honnêtes, à réduire l’usage d’outils « hors bilan » off shore, et laisser les investisseurs scruter les forces et faiblesses de ces banques dans ce cadre transparent.

Une réforme des lois de faillite bancaire permettant une conversion rapide, car prévue à  l’avance, des dettes financières bancaires en capital en cas d’insolvabilité, aiderait grandement à assainir la situation, car alors la peur de grandes paniques bancaires disparaitrait. Mais il est évident que ni les actionnaires actuels des banques ni leurs créanciers (en général d’autre banques !) ne veulent d’une telle solution. Ils préfèrent que leur mal-investissement soit épongé par le contribuable !

Pensez vous que de telles mesures peuvent être adoptées ?

On ne prend pas le chemin d’une amélioration du climat bancaire outre-Atlantique. A peine votée, la loi de « régulation » du secteur financier dite « Dodd-Franck », 2300 pages, a déjà été décortiquée par de nombreux analystes qui en ont relevé les faiblesses structurelles, même si elle a tenté d’apporter quelques bonnes réponses aux problèmes découverts. Nul doute que les grands établissements financiers savent déjà dans quelles failles ils vont s’engouffrer: la législation règlera les problèmes de la dernière crise mais créera les conditions de la prochaine, comme à chaque fois.

En outre, de grands acteurs des fraudes découvertes, comme les ex PDG de Fannie Mae, de Lehman Brothers, ou de Countrywide, n’ont pas été condamnés au pénal, et les condamnations civiles de banques telles que Goldman Sachs pour des faits qui peuvent difficilement être qualifiés autrement que de tromperie grave des investisseurs, ont été très inférieures aux bénéfices que ces manœuvres ont permis d’engranger.

« il y a aux USA plus de 4000 banques de taille petite et moyenne qui n’ont pas commis les mêmes excès »

Enfin, tout semble fait pour permettre aux grandes banques d’engranger des profits faciles le temps nécessaire pour compenser les inévitables pertes futures provenant du secteur immobilier, à travers la politique ultra accommodante de la FED tant vis à vis des taux directeurs maintenus très bas que de la prise en pension directe par la FED de plusieurs milliers de milliards d’actifs toxiques, révélée grâce à la loi Dodd Franck, justement.

Dans ces conditions, aucune chance que le secteur financier US ne redevienne vertueux. C’est dommage, car si il y a une vingtaine de gros poissons un peu pourris au sommet de l’establishment, il y a aux USA plus de 4000 banques de taille petite et moyenne qui n’ont pas commis les mêmes excès et qui pourraient très bien reprendre le marché sur des bases plus saines.

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Le Bulletin dAmerique

Le Bulletin d'Amérique est une webrevue spécialisée sur la Politique et la vie des idées des Etats-Unis.

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(3) Commentaires

  1. Je reprends des éléments de votre articles :
    - « Il n’y a pas de mesure miracle. Simplement, tout ce qui s’est passé a été favorisé par l’existence d’une réglementation pléthorique, accumulée sur des années, permettant aux cadors surpayés des grandes banques d’affaire d’y trouver toutes les failles possibles et imaginables.

    Ajoutez à cela la volonté politique de l’état US de modifier le résultat de l’action d’agents économiques libres sur un marché libre, ce qui a conduit à subventionner lourdement le crédit aux ménages pauvres… »

    - « Une réforme des lois de faillite bancaire permettant une conversion rapide, car prévue à l’avance, des dettes financières bancaires en capital en cas d’insolvabilité,  »

    Et alors, là, je dis « stop » !

    De quelle réglementation pléthorique parlez-vous ?!
    Pare qu’enfin, les Etats-Unis connaissent depuis les années Reagan une vaste politique de dérégulation de tous les secteurs économiques.
    Pour faire face aux risques au niveau mondial, le gouvernement fédéral exige que le monde rédige de nouvelles règles pour harmoniser et rendre transparents les comptes des établissements fianciers, connues sous l’appellation Bâle I,II et III … règles que n’appliquent pas les banques américaines !

    Si le problème des subprimes est arrivé, il est dû à la volonté du gouvernement fédéral tenu par Bush de faire consommer les américains sans pour autant augmenter les salaires.
    En Europe, la même tentative s’est faite avec la législation sur le crédit hypothécaire (empruntez la valeur de votre maison et remboursez quand vous voulez, sachant qu’en cas de défaillance, la hausse des prix immobiliers vous permettra de « rebondir » …).

    Pour que la réserve fédérale renfloue sans craindre de revoir les banques jouer avec le budget fédéral il suffisait de virer comme des délinquants les dirigeants qui ont validé les processus et devenir actionnaire. Mais qui aurait eu le courage de « nationaliser » les banques pour les « punir » ?

    Concernant l’ensemble des banques des Etats « locaux », nombre d’entr’elles ont sombré, à cause de la cupidité qui les animaient, la solidité financière et la notoriété en moins.

    A force de faire trop de modèles mathématiques pour doper leurs résultats, les établissements financiers ont oublier que derrière l’argent se trouvent les richesses produites.

    Fultrix.

  2. « Pare qu’enfin, les Etats-Unis connaissent depuis les années Reagan une vaste politique de dérégulation de tous les secteurs économiques. »

    le code fiscal US compte 72536 pages et on veut encore nous faire croire que les USA sont déréglementés (au passage, la traduction de l’anglais « regulation » est « réglementation »). Elles ont en effet été moins nombreuses sous Reagan, par rapport à l’ère Clinton, mais faut pas exagérer: http://www.cato-at-liberty.org/federal-tax-rules-72536-pages/

  3. Il ne me parait pas pertinent d’estimer la réglementation au poids des textes ou au nombre des pages du code fiscal. Imaginez un peu l’affirmation d’une règle et une dizaine d’articles pour évoquer les exceptions … pour chaque disposition !

    Le défaut de réglementation, autant dire de « contraintes » pour ceux qui les vilipendent, s’évalue en fonction de qui doit faire quoi pour que le système fonctionne. Evaluer les domaines d’intervention, les sanctions prises en cas de non respect de la législation, le nombre d’intervenants accrédités pour relever les infractions, les moyens mis en œuvre etc, sont des critères qui permettent de dire que les USA renoncent à beaucoup de chose. Un exemple typique est le soucis que rencontre les états de l’union face à l’exploitation du gaz de schiste :
    http://www.nytimes.com/2011/02/27/us/27gas.html?pagewanted=5&_r=2&ref=us

    Fultrix.