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Par Diana Furchtgott-Roth*. Traduit par Philippe Deswel pour Le Bulletin d’Amérique avec l’aimable autorisation de l’auteur.

Deux années après avoir mis en place une réglementation qui a gonflé le chômage  en décourageant la création d’emploi dans la période suivant la récession, le Président Obama a publié un nouvel ordre exécutif. Son but est d’évaluer si les règles en vigueur présentent des avantages qui excédent leurs coûts. Ce choix intervient à contre-courant, dans la mesure où le calcul entre les coûts et les bénéfices de ces mesures aurait dû intervenir en amont de la prise de décision. Il est inutile de dire qu’une telle démarche n’inspire pas confiance.

Il n’est apparemment pas porté grande attention au fait qu’un calcul de ce type ait été utilisé pendant environ trente ans, et que cet ordre exécutif soit similaire à celui du Président Reagan publié le 17 février 1981. Ce dernier mentionnait avec clarté qu’« aucune initiative de réglementation ne doit être mise en place à moins que ses avantages potentiels ne dépassent ses coûts estimés. »

Par ailleurs, M. Obama écrivait récemment dans le Wall Street Journal (édition du mardi 18 janvier) la chose suivante : « Les petites entreprises stimulent la croissance et créent la plupart des emplois dans ce pays. Nous devons nous assurer que rien n’entrave leur développement. » Le Président semble, hélas, se contenter d’une approche incantatoire lorsqu’il souligne l’importance de limiter la pression que l’État fait peser sur les PME américaines. Nous pourrions lui demander, à l’inverse, la chose suivante :

« Monsieur le Président, avez-vous lu dans le détail les volumineuses lois portant sur la réforme du système de santé et de la régulation financière que vous avez signées l’an dernier ? Avez-vous regardé de près le vaste programme de réglementation que votre administration entend poursuivre ? »

La question de savoir si les petites entreprises créent, ou non, la plupart des nouveaux emplois reste ouverte au débat. Néanmoins les barrières venant limiter leur croissance restent très élevées, et touchent aussi les groupes de plus grande taille. Il suffit d’évoquer, à cet égard, les dernières mesures adoptées par le Congrès ou encore le pouvoir de contrainte accru exercé par les différentes agences fédérales.

En voici quelques exemples :

FINANCE – Mercredi dernier, il a été reporté que les citoyens américains ne pourraient investir dans l’offre privée de Goldman Sachs de 1,5 milliards dollars en actions Facebook, dans le cas où la transaction ne serait pas considérée comme parfaitement adéquate par les organes de régulation financière. Les investisseurs d’autres pays auraient ainsi accès aux actions d’une entreprise américaine dans une offre proposée par une banque du même pays, alors que nous serions exclus de ce processus. Il s’agirait d’un cas flagrant de réglementation inefficace.

FORAGES – La décision du Département de l’Intérieur de cesser d’émettre des permis de forage après l’explosion intervenue dans les installations du groupe BP du Golfe du Mexique a eu des conséquences désastreuses. L’arrêt observé dans cette activité a conduit à ne plus exploiter trente-trois plates-formes pétrolières, à faire décliner de 1,8 milliards de dollars les investissements des compagnies concernées, et à laisser 23 000 travailleurs au chômage ou sous-employés.

CARBONE – L’Agence fédérale à la Protection de l’Environnement insiste sur le fait de réglementer les émissions de carbone, bien que le Congrès ait choisi de ne pas adopter la législation dite ‘‘Cap and Trade’’ qui aurait poursuivi les mêmes objectifs. De telles initiatives ne peuvent qu’augmenter le coût de l’énergie pour les entreprises quelle que soit leur taille, et affecteraient particulièrement les industries où la consommation d’énergie est vitale ainsi qu’un secteur comme le charbon.

FISCALITÉ – La nouvelle loi sur le système de santé exigerait qu’à partir de 2012, les entreprises soumettent un formulaire à l’IRS (Internal Revenu Service, agence collectant les impôts) avec le nom des groupes auxquels ils ont acheté pour plus de 600 dollars en biens et services. Cela ne ferait qu’imposer de nouveaux fardeaux aux entreprises, comme par exemple le fait de devoir trouver l’identifiant de leurs fournisseurs auprès de l’administration fiscale…

GENRE – Considérons les quotas « de genre » dans la dernière loi de régulation financière. Celle-ci met en place vingt-neuf Bureaux pour l’Intégration des Femmes et des Minorités, dans nombre d’agences et départements fédéraux, afin de s’assurer que les firmes présentes dans le secteur de la finance respectent leur «  juste intégration. » Cette dernière notion doit encore être définie par tous les directeurs de ces bureaux, une entreprise pouvant être coupable de ne pas respecter la loi même si aucun membre des catégories concernées ne se portait candidat pour obtenir un des postes qu’elle propose.

LE BILAN d’OBAMA – À l’automne dernier on comptait 4 225 propositions de règles publiées sur le site fédéral http://www.reginfo.gov/public/. L’Agence fédérale à la Protection de l’Environnement suggérait, à elle seule, 340 règles encore à différents niveaux d’élaboration.

Susan Dudley, directrice du George Washington University’s Regulatory Studies Center, note qu’il y a « 183 mesures de réglementation supplémentaires par rapport à l’an dernier à la même époque, soit une augmentation de 5% de cette activité… La situation actuelle suggère une hausse de 20% pour les dispositions ayant un impact économique notable ! » Nombreuses sont, parmi ces mesures – qu’elles aient été simplement proposées ou déjà adoptées, – celles qui joueront inévitablement un rôle de frein à la création d’emplois.

Le Département du Travail a ainsi établi récemment une liste de 99 mesures en cours de promulgation. L’une d’entre elles, intitulée Construction Contractor Affirmative Action Requirements, entend « renforcer l’efficacité des programmes de discrimination positive appliqués aux entreprises de travaux publics, notamment en matière de recrutement et de formation professionnelle. » Cette nouvelle règle s’appliquerait aux sites de construction sur lesquels on préconise une présence plus importante de femmes et de représentants des minorités. Pourtant, il est une raison objective au fait que nombre de femmes ne soient pas employées pour ce type de tâches: elles ne sont, à l’évidence, souvent pas aussi fortes physiquement que les hommes, et restent susceptibles de préférer un emploi dans le secteur des services.

Pourtant, la règle en question signifierait que n’importe quel projet, avec même ne serait-ce qu’un faible pourcentage de financement fédéral, devrait accorder des mesures de discrimination positive aux catégories concernées. Il est d’ores et déjà illégal de discriminer envers celles-ci, et les entreprises qui le font peuvent être poursuivies. La proposition ne ferait qu’augmenter, en vérité, le coût des projets de construction pour les contribuables et l’État ainsi que les administrations locales qui reçoivent des fonds fédéraux.

Une autre règle en cours d’élaboration se retrouve via un outil innovant de collection de données. C’est le substitut de M. Obama pour le projet de loi dit Paycheck Fairness Act, qui a échoué devant le Congrès l’année dernière. Cette loi aurait obligé les entreprises à conserver trace des données de groupe ethnique, de genre et de salaire des employés, afin que l’État puisse vérifier que les femmes n’ont pas été payées moins que les hommes. Maintenant, le Département du Travail entend parvenir à la même fin par le biais de la régulation. Bien que celle-ci soit orientée vers les entreprises travaillant pour l’État fédéral, « elle pourrait être utilisée afin de mener des analyses. »

Il s’agit d’une bonne nouvelle que M. Obama comprenne maintenant que les mesures de réglementation doivent présenter des bienfaits et bénéfices qui excédent clairement leurs coûts. Peut-être va-t-il en faire part à son administration avant qu’elle ne promulgue toute nouvelle disposition contraignante de contrôle réglementaire. Cela constituerait une halte rafraîchissante si l’on songe à toutes les règles encore « dans les tuyaux. »

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*Diana Furchtgott-Roth est Senior Fellow de l’Hudson Institute. Elle y dirige le centre pour la politique de l’emploi, après avoir servi comme économiste en chef au sein du Département du travail (2001-02), Directeur exécutif du Conseil sur la Politique domestique (1991-1993) et économiste dans l’équipe de conseillers économiques du Président Reagan (1986-87). Madame Furchtgott-Roth est l’auteur de nombreux ouvrages, le dernier étant How Obama’s Gender Policies Undermine America (Encounter Books, 2010).

Ecrit par : Auteurs invites le 29 janvier 2011.